Le Document N 3310 A

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La déclaration n° 3310-CA3 et ses annexes n° 3310-A et 3310-TER le cas échéant, sont à envoyer au service des impôts dont vous relevez territorialement, c'est- . La déclaration n°3310-CA3-SD sert à déterminer au titre d'un mois ou d'un trimestre: - soit le montant de la TVA nette à payer; - soit le montant du crédit de TVA à . Formulaire 10960 : TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A. Cerfa n° 10960 - Ministère chargé des finances. Autre numéro : 3310-A-SD. Permet de . Cerfa N° 10960-22. Vous êtes redevable de la TVA et vous devez déclarer et payer la contribution auprès de votre service des impôts des entreprises . N° 10960 *12 . N° 3310 A. DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS. A. RETENUE DE TVA . (joindre l'imprimé n° 3516 disponible sur www.impots.gouv.fr ou. N°3310 A-SD. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILÉES. IMPRIMÉ À FOURNIR EN ANNEXE À LA DÉCLARATION CA3 OU. ISOLÉMENT EN . L'arrondissement des bases et des cotisations s'effectue à l'euro le plus proche (cf. les règles d'arrondissement, page 2 de la notice n° 3310 NOT-CA3). CADRE . Téléchargez le Cerfa n°10960-27, qui pemet la déclaration annexe de la TVA et des taxes assimilées ( CA3 ), cet imprimé est également à remplir en cas de . A noter: l'imprimé à fournir en annexe à la déclaration CA3 ou isolement en cas de non assujettissement à la TVA. Vous pouvez télécharger le nouveau formulaire . Il vous permet d'effectuer vos déclarations de TVA. Type : Document officiel. Taille : 262 KB. Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu.

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